Communiqué du Réseau Marocain pour le Droit d’Accès à l’Information (REMDI)


 Non à la marginalisation de la société civile !

 

Le ministre délégué chargé de la Fonction publique et de la modernisation de l’administration,
Mr Abdeladim Guerrouj, a annoncé mardi 8 janvier 2013 au Parlement, que le projet de loi
sur le droit d’accès à l’information (DAI) est fin prêt pour sa présentation à l’instance législative.

La presse annonce depuis quelques jours que le texte a été remis au président du gouvernement pour
sa programmation prochaine au Conseil du gouvernement et que le ministère de tutelle, affirme avoir
consulté les associations, qui œuvrent pour la promotion du DAI.

Le REMDI, réseau qui englobe la plupart des Organisations non gouvernementales (ONG) nationales
qui militent pour ce droit, exprime son étonnement face à ces informations,

– Il affirme à l’attention de l’opinion publique qu’aucun de ses membres n’a été consulté au cours
de l’élaboration de ce projet malgré les engagements du gouvernement figurant dans son agenda
législatif.

– Les membres du REMDI qui ont milité ces dernières années pour la consécration du DAI au Maroc,
et qui ont élargi leur coordination depuis plus de sept mois, n’ont cessé de revendiquer
une approche participative en matière d’élaboration du projet de loi sur le DAI.

– Le REMDI attire l’attention de l’opinion publique que la démarche suivie par le gouvernement
est contraire à l’esprit de la Constitution 2011, notamment en matière de démocratie
participative qui prévoit impérativement l’implication de la société civile dans l’élaboration
des textes législatifs à tous les stades, y compris celui qui précède leur
présentation au Parlement.

– Le REMDI appelle le gouvernement, à impliquer tous les acteurs de la société civile concernés,
dans la préparation de cette loi importante sur le DAI conformément aux normes et conventions
internationales en la matière et notamment la convention
des Nations Unies contre la corruption ( CNUCC ) .

*Pour le réseau marocain pour le droit d’accès à l’information ( REMDI )

Le coordonnateur :

Abderrahim FOUKAHI
Les associations membres de REMDI (selon l’ordre alphabétique ):

– ASSOCIATION MAROCAINE POUR LE JOURNALISME D’INVESTIGATION
– ASSOCIATION MAROCAINE DE LA PRESSE REGIONALE(AMPR)
– CENTRE DE LA LIBERTE DE L’INFORMATION ET DES MEDIAS
POUR LE MOYEN ORIENT ET L’AFRIQUE DU NORD (CMF –MENA)
– CENTRE DE DEMOCRATIE
– FEDERATION DES ASSOCATIONS DE KENITRA
– FORUM DES ALTERNATIVES MAROC / PORTAIL E JOUSSOUR
– FORUM MAROCAIN DU CONSOMMATEUR
– FORUM AL GHAD POUR LA DEMOCRATIE , LA CITOYENNETE ET LE DEVELOPPEMENT
– JUSTICE pour le droit à un procès équitable ( ADALA )
– OBSERVATOIRE MAROCAIN DE L’ENSEIGNEMENT
– PORTAIL TANMIA
– ORGANISATION POUR LES LIBERTES D’INFORMATION ET D’EXPRESSION ( OLIE )
– RESEAU MAROCAIN DES ASSOCATIONS DES PARENTS D’ELEVES
– RESEAU MAROCAIN DE DEFENSE DES BIENS PUBLICS
– SYNDICAT NATIONAL DE LA PRESSE MAROCAINE(SNPM)
– TRANSPARENCY MAROC

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